LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

Des mesures de confinement sont en vigueur sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.

 

J'en appelle à la responsabilité de chacun : respectons les règles de confinement et appliquons les gestes barrières pour lutter contre la propagation du virus. 

Les contrevenants s'exposeront à des sanctions.

 

Dans ce contexte difficile, mon équipe et moi-même restons à votre disposition : jacques.marilossian@assemblee-nationale.fr.
 

Les permanences ne sont pas suspendues : elles se font par téléphone ou appel visio. Il suffit de prendre rendez-vous en envoyant un mail.

Retrouvez ci-dessous :
 

- Les réponses à vos questions sur les mesures de confinement et la présentation du point de situation gouvernemental du 28 mars 2020 ;

 

- Les formulaires de déplacements à télécharger ;


- Les informations des Ministères du Travail et de l'Economie pour le soutien à l'activité.

Présentation_Point_de_situation_sur_le_Covid_19_28_03_2020.pdf

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Pour les déplacements IMPERATIFS - et seulement ceux-ci, vous devez télécharger et remplir / recopier une attestation de déplacement obligatoire.
En complément de l'attestation dérogatoire, un autre formulaire professionnel est disponible. Il s’agit d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler.

 

Vous trouverez ces deux documents (source : Ministère de l'Intérieur) à télécharger ci-dessous en format .pdf :

Retrouvez ci-dessous les informations du Ministère du Travail et du Ministère de l'Economie :

Téléchargez ci-dessous le document global qui recense toutes les mesures :

Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

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Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir.

 

1.      Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

 

2.      Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

-          Limiter au strict nécessaire les réunions :

o    la plupart peuvent être organisées à distance ;

o    les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

 

-          Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

-          Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

-          L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

 

3.      Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

 

4.      Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

5.      Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

-          le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;

-          si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

ACTEURS ECONOMIQUES :
En Ile-de-France, pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

01 70 96 14 15

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