Examen de la proposition de loi de lutte contre la cyberhaine
03 Juil 2019
En séance publique
Mercredi 3 juillet au soir, j'ai défendu en hémicycle l'article 1 de la proposition de loi relative à la lutte contre la haine en ligne.
Celui-ci fixe un cadre complet permettant de protéger les citoyens contre toutes les formes de haine ou de discrimination, notamment avec la notion "d'atteinte à la dignité de la personne humaine".
Retrouvez l'intégralité de l'examen de la proposition de loi cyberhaine ici :
