Jacques Marilossian
Député

7ème circonscription des Hauts-de-Seine

En séance publique

Dans une volonté de transparence, je fais le choix de vous communiquer les montants qui me sont alloués, et les sommes que j’ai dépensées dans le cadre de mon activité parlementaire.

Cette démarche sera régulièrement renouvelée au cours de mon mandat afin de vous témoigner de mes efforts de la maîtrise de mes dépenses.

 

Différents budgets sont alloués aux parlementaires afin de leur permettre d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions.

 

  • L’équivalent de l’ancienne Indemnité Représentative de Frais de Mandat, d’une valeur de 5 373 € au 1er janvier 2018. Cette somme est avancée et versée sur un compte bancaire spécifique distinct de ceux sur lesquels sont versés l’indemnité parlementaire et le crédit collaborateurs. Le député a pour obligation, au terme de la législature, d’en reverser le solde non consommé.
  • Une forfait courrier de 12 000 € annuels.
  • Un remboursement des frais de déplacements en taxis d’une hauteur de 2 750 € annuels.
  • Un forfait annuel de communication de 4 200 € pour couvrir les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques.
  • Une dotation de 15 500 € pour l’ensemble de la législature pour l’équipement informatique et téléphonique du député et de ses collaborateurs.

 

N.B. : Un crédit spécifique est affecté à la rémunération des collaborateurs. Son montant mensuel est de 9618 €.

 

L’article 3 de l’arrêté des questeurs du 29 novembre 2017 pose le principe selon lequel « tout député est tenu d’enregistrer les dépenses qu’il règle, selon un plan de classement normalisé, de classer l’ensemble des justificatifs selon le même plan et de conserver ceux-ci ».

Un contrôle de l’utilisation des frais de mandat avancés est exercé par le déontologue. Tout député sera contrôlé au moins une fois au cours de la législature.

 

Comme le montrent les graphiques qui suivent, j’ai dépensé au 31 décembre 2017 - hors primes collaborateurs - moins de 48% des sommes auxquelles j’avais droit durant les six premiers mois de mon mandat :
 


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