Loi PACTE : intervention en commission lors de l'audition de Bruno Le Maire le 5 septembre 2018
05 Sep 2018
Jacques Marilossian
Commission Affaires Economiques
Le mercredi 5 septembre, j'ai interrogé M. le Ministre de l'Economie et des Finances lors de son audition devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Ma question portait sur ce que le Gouvernement prévoit en matière d'évaluation de l'impact de loi pour les salariés et les entreprises.
Retrouvez ma question et la réponse du Ministre ci-dessous :
