Député

7ème circonscription des Hauts-de-Seine
Garches - Rueil-Malmaison - Saint-Cloud

Commission Affaires Economiques

Le mercredi 5 septembre, j'ai interrogé M. le Ministre de l'Economie et des Finances lors de son audition devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Ma question portait sur ce que le Gouvernement prévoit en matière d'évaluation de l'impact de loi pour les salariés et les entreprises.

Retrouvez ma question et la réponse du Ministre ci-dessous :


Articles similaires

Réalisation & référencement Créer un site internet d'homme politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.