Question orale sans débat : impact de la hausse de fiscalité écologique pour le Syctom
29 Jan 2019
Jacques Marilossian
En séance publique
Le mardi 29 janvier, j'ai posé une question orale sans débat au Gouvernement.
Elle s'adressait à M. Sébastien Lecornu, Ministre chargé des collectivités territoriales et concernait l'impact de la hausse future de la Taxe Générale sur les Activités polluantes pour le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, qui est le premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets ménagers.
