Député

7ème circonscription des Hauts-de-Seine
Garches - Rueil-Malmaison - Saint-Cloud

Commission des Lois

La commission des lois s'est réunie à compter du mardi 26 juin pour examiner le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle.

Les premiers débats se sont orientés vers la suppression du mot "race" de notre Constitution et la place accordée aux territoires dans la loi fondamentale.

Retrouvez ci-dessous mes interventions durant cet examen :

A l'automne, viendra l'examen des volets organique et ordinaire de la réforme institutionnelle.


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