Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté un projet de loi habilita...
Adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures en préparation du Brexit
13 Déc 2018
Jacques Marilossian
Mission d'information et commission spéciale Brexit