Mission d'information et commission spéciale Brexit

Adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures en préparation du Brexit

13 Déc 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté un projet de loi habilita...

Mission d'information Brexit : table ronde sur les conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires et sur le budget de l’Union européenne du 15 mars 2018

15 Mar 2018

Le 15 mars, lors de la table ronde sur les conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires, j'ai posé une question sur la place des services dans l'accord de libre-échange UE - Ro...

Mission d'information Brexit : table ronde sur les droits et avantages des citoyens européens du 15 février 2018

15 Fév 2018

La mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni était réunie le 15 février pour une table ...

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