Alors que la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique au Sénat souhaite revenir sur le principe d'adoption par le parent d'intention et que la Cour de Cassati...
Question à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la GPA
21 Jan 2020
Jacques Marilossian
En séance publique
