Vous trouverez ci-dessous le calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à
l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les mois à venir.
Pour relayer au mieux vos propositions et vos préoccupations, je vous invite à en prendre connaissance afin de faire valoir vos avis sur l'esprit et les dispositions des projets et propositions de loi à venir.
En tant que député, ce n'est qu'à partir de ces échanges que je peux donner corps à mon travail législatif : questions au Gouvernement, amendements et propositions de loi.
L'anticipation et la précision de vos demandes nous permettront de construire la loi ensemble au plus près de vos besoins.
Pour en savoir plus sur le projet de loi :
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